Dans la lutte aux changements climatiques, la réglementation assure un plus grand verdissement, une meilleure gestion de l’eau et la construction de bâtiments plus écologiques et écoénergétiques.
Pourquoi révise-t-on la réglementation?
Dans cette page
Contexte de planification
Le principe de conformité aux autres documents de planification
La Ville de Laval, comme les autres villes et municipalités du Québec, doit se doter d’une réglementation d’urbanisme conforme aux documents de planification adoptés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) (RLRQ, chapitre A-19-1).
Au Québec, l’aménagement du territoire est une compétence partagée entre plusieurs paliers décisionnels. Ainsi, « la LAU introduit la règle de conformité qui permet d’assurer la concordance des objectifs et des projets des divers paliers de décision à travers les différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme prévus par la loi » (tiré du guide La prise de décision en urbanisme) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Ainsi, lorsque la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) en 2012, toutes les municipalités de la grande région montréalaise ont dû revoir leurs propres documents de planification du territoire afin de respecter les engagements du PMAD.
La Ville de Laval a donc entrepris la révision de son schéma d’aménagement et de développement révisé pour se doter d’orientations d’aménagement à long terme qui respectent non seulement les grandes lignes du PMAD, mais aussi celles de sa nouvelle vision stratégique, Laval 2035 : Urbaine de nature.
Enfin, la dernière étape de conformité se traduit dans les règlements d’urbanisme eux-mêmes, qui doivent à leur tour être révisés afin de s’assurer qu’ils respectent l’ensemble des orientations émises par les différents paliers décisionnels supérieurs.
Au final, cet entrecroisement des documents de planification à différentes échelles permet de garantir une vision commune aux décisions relatives à l’aménagement du territoire.
Vision stratégique : Urbaine de nature
En janvier 2014, la Ville de Laval a entrepris une démarche pour se doter d’une vision stratégique. À terme, l’exercice a permis de récolter et d’analyser les opinions de différents partenaires, citoyens, élus et employés rencontrés par le biais de recherches marketing, de groupes de discussion et de consultations citoyennes.
Le 13 avril 2015, la Ville de Laval a dévoilé sa vision stratégique Laval 2035 : Urbaine de nature. Cette vision exprime la volonté de l’administration municipale de développer Laval en harmonie avec ses milieux de vie urbains et la préservation de la nature. Elle est un outil de planification incontournable pour orienter les priorités d’action pour les vingt prochaines années. La vision stratégique est structurée autour de cinq piliers :
- Vivante de nature
- Séduisante de nature
- Humaine de nature
- Entreprenante de nature
- Engagée de nature
Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)
Le schéma d’aménagement et de développement révisé est le document de planification qui sert à coordonner l’aménagement et le développement du territoire, qu’il soit urbain ou rural. Il guide la Ville et les acteurs locaux vers une vision cohérente de l’organisation physique du territoire en s’appuyant sur sa vision stratégique.
En somme, la révision du SADR a permis de :
- Concrétiser la vision stratégique Laval 2035 : Urbaine de nature;
- Dicter les lignes directrices de l’aménagement de Laval sur un horizon de 15 ans;
- S’inscrire dans une perspective de développement durable.
Le concept d’organisation spatiale constitue le cœur du SADR. Il illustre les grandes intentions d’aménagement et les différentes composantes urbaines requérant des interventions dans les prochaines années. Le concept s’appuie sur quatre idées maîtresses qui permettent d’imaginer le potentiel du Laval de demain :
- L’équilibre entre le développement urbain et la préservation des milieux naturels et agricoles et du patrimoine;
- La complémentarité entre les pôles de quartier et le centre-ville;
- Le lien indissociable entre l’aménagement du territoire et la planification du transport;
- La planification du développement économique.
Concept d'organisation spatiale du schéma d'aménagement et de développement révisé
Démarche de révision de la réglementation d’urbanisme
Un projet amorcé en 2018
L’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé en décembre 2017 a marqué le coup d’envoi du vaste chantier de la révision de la réglementation d’urbanisme.
Dès le début de l’année 2018, la Ville de Laval s’est entourée de consultants spécialisés, notamment la firme L’Atelier Urbain, pour l’accompagner dans la réalisation de ce projet d’envergure. Celui-ci a débuté par la réalisation de plusieurs études et analyses préalables pour documenter les meilleures pratiques tant québécoises qu’internationales en matière d’urbanisme.
Une démarche participative à grand déploiement
Forts de ces premiers travaux, plus de 70 professionnels de la Ville et des consultants ont participé à un atelier de travail qui s’est échelonné sur une semaine entière, en octobre 2018. Cet événement, jusqu’alors jamais vu à Laval, a permis de jeter les bases des orientations à suivre afin de débuter le travail de révision
Une démarche publique a ensuite été lancée en mai 2019. Les grandes orientations réglementaires ont été annoncées lors de la soirée de lancement public qui a réuni plus de 200 participants. Les citoyens ont pu prendre connaissance du projet de révision, poser des questions et formuler des commentaires. Durant le printemps et l’été 2019, les Lavallois ont été invités à commenter les propositions en ligne par le biais du portail repensonslaval.ca, et les groupes d’intérêts ont été rencontrés lors d’ateliers de discussion permettant de recueillir leurs idées et d’entendre leurs préoccupations.
Par la suite, l’élaboration des différentes parties du règlement s’est poursuivie dans un processus concerté rassemblant les diverses expertises professionnelles à la Ville de Laval.
Des Portes ouvertes virtuelles sur la future réglementation
Lancées le 2 novembre 2020, les présentes Portes ouvertes virtuelles étaient une étape d’information préliminaire permettant aux Lavallois de poser leurs questions et de transmettre leurs commentaires sur les propositions. Elles permettaient également aux citoyens de se familiariser avec la portée de la réglementation à venir, notamment, d’être outillés pour l’étape de consultation publique exigée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le contenu informatif des Portes ouvertes virtuelles est toujours accessible et permet de présenter l’avancement du projet.
La consultation publique officielle
Suite aux Portes ouvertes virtuelles, les équipes professionnelles ont poursuivi la rédaction de la future réglementation dont la première version intégrale a été adoptée par le Conseil municipal en avril 2021.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, cette version adoptée est soumise à une consultation publique, sous forme d’audiences publiques présidées par un comité d’élus.
Tous les détails de cette étape sont disponibles dans la section Consultation publique.
Étapes de la révision réglementaire
Qu’est-ce que la réglementation d’urbanisme?
La réglementation d’urbanisme est l’outil légal regroupant l’ensemble des règles qui permettent de déterminer « où », « quoi » et « comment » construire sur le territoire d’une ville. Elle est le moyen de s’assurer que les aménagements sont cohérents avec l’identité de la ville et que les projets s’intègrent au paysage urbain souhaité.
Plus particulièrement, la réglementation d’urbanisme encadre notamment les éléments suivants :
- Les dimensions et la forme des terrains;
- L’aménagement des terrains;
- Le recul des bâtiments par rapport à la rue ou aux terrains voisins;
- L’implantation, la forme et l’apparence des bâtiments;
- La hauteur et les matériaux de revêtement extérieur;
- L’aménagement des terrasses, balcons et galeries;
- La localisation des activités et usages sur le territoire;
- La protection des milieux naturels;
- L’affichage;
- Le stationnement;
- La plantation d’arbres;
- Etc.
Deux types d’outils
La réglementation d’urbanisme regroupe l’ensemble des outils normatifs et discrétionnaires disponibles en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19-1).
Outils normatifs : Certaines dispositions de la réglementation sont normatives, c’est-à-dire qu’elles énoncent des règles qui se doivent d’être respectées en tout point, comme la hauteur maximale d’un bâtiment ou le recul à respecter par rapport à la rue. Ces dispositions visent à assurer une cohérence et une équité dans le développement sur l’ensemble du territoire.
Outils discrétionnaires : D’autres dispositions sont à caractère discrétionnaire, c’est-à-dire qu’elles énoncent des objectifs et des critères plutôt que des normes. Cette approche plus souple d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les citoyens. Elle permet aussi d’adapter les projets au caractère d’un milieu ou contexte particulier.
Pourquoi réviser la réglementation d’urbanisme?
Pour la concordance au SADR
Comme vu précédemment, la réglementation d’urbanisme doit être conforme aux orientations du schéma d’aménagement et de développement révisé.
Pour résoudre les problématiques de la réglementation actuelle
Le règlement L-2000 portant sur l’aménagement du territoire, le zonage, l’usage des bâtiments et des terrains et les plans d’implantation et d’intégration architecturale est actuellement en vigueur à Laval depuis le 5 août 1970.
Ce règlement a été conçu suite à la fusion des 14 anciennes municipalités de l’île Jésus. Les principes qui ont guidé sa conception dans les années 1960, ainsi que les nombreuses modifications qu’il a subies au cours des années (près de 3 800), font aujourd’hui du règlement L-2000 un document difficile d’utilisation et ne répondant plus aux enjeux actuels du territoire lavallois.
Dans ce contexte, la révision de la réglementation d’urbanisme est donc l’occasion de répondre à la réalité actuelle de l’aménagement du territoire et aux lacunes de l’ancienne réglementation.
Pour une réglementation s’inspirant des meilleures pratiques
La réglementation d’urbanisme est aussi révisée pour tenir compte des meilleures pratiques et des nouvelles approches en matière d’aménagement du territoire et en innovant face aux enjeux actuels.
À cet effet, la révision réglementaire est l’occasion de migrer vers un règlement illustré, comprenant des croquis et des images expliquant clairement les dispositions autorisées et les aménagements attendus. À terme, le règlement de zonage actuel, constitué de libellés longs et complexes, sera transformé en un document plus concis et surtout plus simple à interpréter en dépit de sa portée juridique essentielle.
Principes directeurs de la révision
La Ville de Laval a établi plusieurs principes directeurs qui guident les réflexions et conditionnent les prises de décision dans le cadre de la révision des règlements d’urbanisme. Ils ont pour rôle d’assurer que la future réglementation garde le cap sur les orientations souhaitées.
- Mise en valeur du patrimoine et des paysages
- Qualité de l’architecture et des espaces publics
- Densification en respectant l’existant
- Mobilité durable
- Lutte aux changements climatiques
- Conservation et mise en valeur des milieux naturels
- Protection et développement de l’agriculture
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La réglementation protège et conserve des milieux naturels d’intérêt tout en permettant des développements ayant un faible impact sur leur milieu.
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La réglementation met en place des dispositions qui favorisent l’agriculture et protègent l’intégrité de la zone agricole ainsi que les activités agricoles qui s’y déroulent.
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La réglementation protège et met en valeur le patrimoine bâti, urbain, naturel et paysager sur l’ensemble du territoire.
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La réglementation contribue à créer des environnements conviviaux et esthétiques, notamment en encourageant la qualité de l’encadrement bâti et des aménagements visibles des voies publiques.
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La réglementation permet une densification s’opérant aux endroits qui y sont propices et respectant une volumétrie qui s’intègre au milieu environnant.
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La réglementation encourage la mobilité durable en favorisant la concentration du développement autour des points d’accès au transport collectif (selon les principes TOD - Transit-Oriented Development) et en favorisant un partage équitable des aménagements entre les piétons, les cyclistes et les automobilistes.
