Projet de code de l’urbanisme (CDU)

Le 22 avril dernier, le conseil municipal de la Ville de Laval a adopté le projet de code de l’urbanisme. Ce document constitue une première version de la future réglementation. Cette version fait maintenant l’objet d’une consultation publique.

Consultez le projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU)

Info-règlements

Afin de faciliter la lecture et l’interprétation du projet de code de l’urbanisme, un outil de recherche unique est développé en parallèle. Cette plateforme web permet d’identifier une résidence, un commerce ou une institution et d’accéder instantanément à la réglementation qui serait applicable une fois l’entrée en vigueur du code de l’urbanisme.

Consultez l’outil de recherche Info-règlements (carte interactive)

Grandes nouveautés

La future réglementation comprend plusieurs nouvelles dispositions qui permettront, à court, moyen ou long terme, d’harmoniser l’aménagement du territoire lavallois et de favoriser la création de milieux de vie diversifiés, sains, conviviaux et à échelle humaine.

 

Sur tout le territoire

La conservation et la protection accrue des milieux naturels permettront aux Lavallois d’avoir accès à des espaces verts de qualité en plus de préserver les corridors écologiques.

Une architecture variée et de qualité pour toute nouvelle construction (volumétrie du bâtiment, matériaux utilisés, composition des façades, etc.) permettra d’embellir et d’égayer les rues et paysages lavallois.

Le verdissement obligatoire pour tout nouveau projet et des aménagements paysagers d’une qualité environnementale supérieure favoriseront la rétention des eaux plutôt que leur traitement dans les infrastructures municipales.

L’intégration d’équipements écologiques aux projets, tels que l’aménagement de toitures vertes, des systèmes de chauffage intelligents, des panneaux et des chauffe-eau solaires et des équipements géothermiques seront encouragés, voire exigés, afin de permettre la transition écologique et énergétique sur le territoire.

La diminution des exigences en espaces de stationnement et la végétalisation des vastes aires de stationnement permettront de diminuer les îlots de chaleur et de favoriser des environnements de fraîcheur contribuant à la santé et à la qualité de vie de la population.

L’ajout de l’outil réglementaire des plans d’aménagement d’ensemble (PAE) permettra d’encadrer plus efficacement le développement des grands secteurs vacants et d’assurer une harmonisation entre les quartiers existants et ces nouveaux secteurs.

 

Dans les quartiers résidentiels

Un encadrement harmonisé des hauteurs maximales autorisées pour tout nouveau bâtiment permettra de préserver les ambiances de chacun des quartiers.

La possibilité d’aménager un logement supplémentaire sur sa propriété permettra de densifier les quartiers résidentiels existants sans en modifier le caractère et l’identité.

La plantation d’arbres et l’interdiction de couper les arbres matures en cour avant permettront d’augmenter et de préserver le couvert végétal dans les quartiers résidentiels, contribuant ainsi à la réduction des îlots de chaleur et à l’amélioration de la qualité de vie des résidents.

 

Aux abords des grandes artères

L’aménagement de bâtiments mixtes le long des artères commerciales permettront d’animer les rues et d’améliorer l’offre en commerce de proximité.

Un rapprochement des bâtiments vers la rue et une meilleure fenestration au rez-de-chaussée permettront de rendre les déplacements piétonniers agréables et conviviaux.

Des stationnements localisés à l’intérieur ou à l’arrière des bâtiments permettront de maximiser les aménagements paysagers en bordure de rue et d’améliorer la sécurité des déplacements actifs.

Un affichage mieux encadré et davantage intégré au type de milieu d’insertion permettra d’embellir le paysage urbain.

 

Pour une réglementation simplifiée et conviviale

L’ajout de plus de 500 illustrations au règlement et le regroupement de l’ensemble de la règlementation d’urbanisme en un seul document permettront de faciliter la lecture et l’interprétation de nombreuses dispositions règlementaires.

La synthèse des grandes intentions au début de chacune des sections du règlement permettra de mieux saisir les objectifs visés par la Ville.

La consultation des fiches synthèses pour chaque type de milieux permettra de regrouper, en quelques pages, l’essentiel des normes s’appliquant à un terrain, dans un type de milieux donné.

Un outil de consultation en ligne unique permettra de trouver en un clin d’œil la réglementation qui s’applique à une propriété.

 


Approches innovantes en urbanisme

Dès les premières étapes du vaste chantier de révision, la Ville de Laval s’est inspirée des meilleures pratiques en aménagement et en réglementation reconnues dans le monde.


  • « Une approche réglementaire qui mise sur la forme urbaine plutôt que sur la séparation des usages. »

    D’abord développée aux États-Unis par la firme d’urbanisme et d’architecture DPZ, qui a par ailleurs accompagné la Ville de Laval dans son travail de révision, cette approche est actuellement en plein essor au Québec. Basée sur la forme urbaine (traduction littérale de l’anglais, Form-Based Code), l’innovation de cette approche réside dans sa capacité à encadrer efficacement le développement des villes en générant des milieux de vie diversifiés, mixtes, conviviaux et à échelle humaine. Elle se définit par un « spectre » (en anglais, transect) décrivant la forme urbaine propre à une ville, c’est-à-dire un continuum représentant les différents types de milieux, partant des milieux naturels jusqu’à la centralité urbaine la plus densément développée.

    Crédit : DPZ et Free Association Design

    Cette approche se distingue considérablement du zonage conventionnel : plutôt que de séparer le territoire en zones selon des usages prescrits, elle permet de créer une vision d’ensemble basée sur les différentes caractéristiques physiques du territoire. Elle divise alors le territoire en plusieurs entités définies selon les caractéristiques architecturales et paysagères communes à un secteur ou à un quartier. Ce règlement prescrit alors la forme appropriée, l’échelle et le caractère du développement souhaité pour chacune des entités.

    Malgré son orientation innovante, l’approche réglementaire basée sur la forme urbaine comprend des éléments similaires à ceux inclus dans un règlement de zonage conventionnel. Le contenu d’un tel règlement est d’ailleurs abondamment illustré, rendant ainsi facile sa compréhension, notamment par l’ajout de croquis et de tableaux.

    Éléments de cette approche retenus pour la révision réglementaire

    • Une forme urbaine propre aux types de milieux lavallois;
    • Des croquis et tableaux pour rendre le règlement convivial et faciliter sa lecture.
  • « Une approche qui favorise la création de quartiers durables où il est possible de se déplacer à pied. »

    Apparue aux États-Unis dans les années 1980, l’approche du nouvel urbanisme a été créée par le Congress for the New Urbanism. Le nouvel urbanisme se base sur la revitalisation des villes et des centres urbains, sur la redéfinition des banlieues en un ensemble de quartiers vivants, sur la conservation des espaces naturels et sur la préservation de l’héritage culturel. Ce courant encourage l’inclusion des différentes populations et des différents modes de transport, tout en cherchant à redéfinir la forme des villes par des espaces et des bâtiments publics plus accessibles et adaptés au contexte local.

    Crédit : Congress of the New Urbanism

    Éléments de cette approche retenus pour la révision réglementaire

    • L’importance et la sensibilité du design urbain dans les projets;
    • La qualité de l’architecture.
  • « L’approche de la croissance intelligente propose de diriger la croissance vers les secteurs urbains existants et, ce faisant, de les consolider plutôt que de développer de nouveaux secteurs. »

    Courant apparu dans le sillage des réflexions menées dans les années 1970 sur l’étalement urbain, l’approche de la croissance intelligente vise principalement à préserver les ressources (naturelles et financières) et à réduire la ségrégation spatiale (autant fonctionnelle que sociale) tout en priorisant le redéveloppement urbain.

    Étroitement liée à la définition même du développement durable, cette approche s’oppose à l’étalement urbain en favorisant l’aménagement de centres urbains compacts et concentrés près de moyens de transport structurants. Les projets qui en découlent sont densifiés, axés sur les transports collectifs et actifs et intègrent des écoles de quartier, des rues complètes et une mixité d’usages comprenant un éventail de choix de logements.

    Crédit : Smart Growth America

    Éléments de cette approche retenus pour la révision réglementaire

    • Les principes de type Transit Oriented Development (TOD) pour certains secteurs;
    • La mixité des usages dans un même type de milieux.
  • « La ville à échelle humaine consiste à faire des espaces urbains confortables et propices à la marche, l’observation, la socialisation, entre autres. »

    Approche popularisée par l’architecte et urbaniste danois Jan Gehl, la ville dite à échelle humaine accorde plus d’importance aux espaces publics, aux déplacements actifs et au rôle de la ville comme lieu de rencontre. Elle propose une planification urbaine qui encourage la croissance de quartiers dynamiques aux usages multiples, ainsi que l’amélioration des conditions pour les piétons et les cyclistes par des mesures d’apaisement de la circulation. Autrement dit, dans cette approche, ce sont les besoins des piétons – tels que le confort, la mobilité et la sécurité – qui sont priorisés avant ceux des automobilistes. Selon elle, lorsqu’une ville facilite les déplacements piétonniers et l’appropriation de l’espace par les piétons, les rencontres entre individus sont favorisées et le sentiment d’appartenance à la communauté s’en voit renforcé.

    Sept principes sont mis de l’avant dans cette approche afin de permettre de valider la qualité d’une ville à échelle humaine :

    • Une ville où il fait bon marcher;
    • Une ville où l’on peut prendre le temps de s’arrêter;
    • Une ville propice aux rencontres;
    • Une ville où l’on peut s’exprimer, jouer, faire de l’exercice;
    • Une ville où les conditions climatiques sont agréables et contrôlées (topographie, aménagement urbain, immeubles);
    • Une ville à la fois esthétique, fonctionnelle et conviviale;
    • Une ville cyclable.
    Crédit : 100°

    Éléments de cette approche retenus pour la révision réglementaire

    • Le confort, la sécurité et la convivialité dans les rues;
    • L'humain et son bien-être au coeur des choix d'aménagement.
  • « L’urbanisme participatif favorise un dialogue ouvert et une interaction productive entre les usagers, les experts et les décideurs, et ce, tout au long du processus. »

    Cette approche insiste sur l’importance de la participation citoyenne dans la création ou l’aménagement de milieux de vie. En répondant ainsi tant aux besoins des citoyens que des communautés, l’urbanisme participatif favorise la rencontre entre deux savoirs : le savoir technique des professionnels et le savoir expérientiel des citoyens. Il permet de saisir le potentiel connu ou perçu par les différents acteurs en vue de transformer la ville et ses quartiers. L’approche préconise de mettre en place la forme de participation appropriée à l’état d’avancement du projet et aux résultats souhaités.

    Éléments de cette approche retenus pour la révision réglementaire

    • Une étroite collaboration avec les citoyens lavallois, les gens d’affaires et les organismes communautaires à l’occasion d’une série de consultations publiques;
    • Une prise en compte des idées et des aspirations de toutes les parties prenantes;
    • Un appui sur les grandes tendances en matière d’aménagement, rigoureusement étudiées par les experts de la Ville.

Réglementation par types de milieux

Visionner la vidéo Nouveau zonage par types de milieux



Adéquation avec le schéma d’aménagement

Les réflexions autour de la révision de la réglementation d’urbanisme ont débuté à partir du découpage du territoire présent dans le schéma d’aménagement et de développement révisé :

  • Développement du centre-ville
  • Renforcement des pôles de quartier
  • Transformation des secteurs des gares et stations de métro
  • Requalification des grands boulevards
  • Maintien des quartiers résidentiels
  • Protection de la zone agricole
  • Consolidation des pôles d’emplois

Pour en savoir plus, visionner la vidéo du lancement de la démarche en mai 2019.




Découpage du territoire

Selon l’approche réglementaire basée sur la forme urbaine (Form-Based Code), la future réglementation découpe donc le territoire selon un spectre de six grandes catégories de milieux ayant chacune des caractéristiques communes.



Spectre des types de milieux lavallois


Ce découpage a été réalisé en considérant, pour chaque milieu :

  • Les particularités de la forme bâtie existante ou souhaitée (p. ex. : types de bâtiments, implantation, volumétrie, etc.);
  • Les particularités des espaces publics existants ou souhaités (p. ex. : trottoirs, stationnement sur rue, végétation, mobilier urbain, voies de circulation, etc.);
  • Les caractéristiques architecturales et urbaines identifiées dans l’étude typomorphologique réalisée en 2019 sur la totalité du territoire lavallois;
  • L’intervention selon l’état du secteur : maintien, évolution et transformation.
  • Secteurs en maintien
    Secteurs stables où l'on vise le maintien des caractéristiques des milieux de vie existants.
  • Secteurs en évolution
    Secteurs déjà en cours de métamorphose où l'on vise un cadre bâti plus compact et des milieux de vie conviviaux, le tout en respect du milieu existant.
  • Secteurs en transformation
    Secteurs sujets à un possible redéveloppement et où une évolution du cadre bâti sera envisagée, le tout en respect du milieu existant.
Nouveau zonage proposé par types de milieux

Voir la carte détaillée

Naturel

La catégorie « T1 Naturel » est caractérisée par un territoire où l’on retrouve des ensembles naturels à forte valeur écologique, tels que boisés, cours d’eau, milieux humides et prairies végétalisées. Dans ce type de milieux, la réglementation vise à protéger, conserver et mettre en valeur de manière durable les milieux naturels tout en permettant des usages compatibles. Cette catégorie est sous-divisée en deux types de milieux : le premier assure la conservation des ensembles non dénaturés et autorise seulement les aménagements et constructions nécessaires aux activités à faible impact; le deuxième vise à protéger les espaces naturels qui sont déjà entrecoupés de zones urbanisées en y autorisant les mêmes activités à faible impact et, exceptionnellement, l’habitation.
Consultez le Titre 7, Chapitre 2 du projet de code de l’urbanisme pour tous les détails.

Agricole

La catégorie « T2 Agricole » est caractérisée par un territoire correspondant au périmètre de la zone agricole existante, telle que définie par l’application de la Loi sur la protection des territoires et des activités agricoles (LPTAA). Pour tenir compte des particularités de ce territoire protégé, cette catégorie est sous-divisée en deux types de milieux : le premier vise la protection, la conservation et la mise en valeur des activités agricoles où ces dernières y sont exclusivement autorisées; le deuxième s’applique aux zones comprenant des bâtiments où des activités autres qu’agricoles sont actuellement exercées.
Consultez le Titre 7, Chapitre 3 du projet de code de l’urbanisme pour tous les détails.

Suburbain

La catégorie « T3 Suburbain » est caractérisée par un territoire comprenant majoritairement une variété d’habitations unifamiliales. Cette catégorie est sous-divisée en cinq types de milieux. Que ce soit dans un secteur où l’on retrouve principalement des habitations d’un étage sur des terrains de grandes dimensions ou un secteur composé d’habitations de trois étages sur des terrains étroits, cette catégorie vise à reconnaître les spécificités et particularités de cette forme bâtie dominante sur le territoire lavallois. En plus de reconnaître les qualités actuelles de certains de ces secteurs, ces types de milieux permettront aussi une densification douce et une évolution vers un milieu urbain plus compact.
Consultez le Titre 7, Chapitre 4 du projet de code de l’urbanisme pour tous les détails.

Urbain

La catégorie « T4 Urbain » est caractérisée par un territoire où l’on retrouve des habitations isolées, jumelées ou parfois contiguës allant jusqu'à un maximum de trois étages. Cette catégorie est sous-divisée en cinq types de milieux. Dans les milieux de plus faible densité, la réglementation vise le maintien des caractéristiques propres à ces secteurs. Dans les milieux plus anciens, la réglementation permet d’encadrer la qualité des projets de développement ou de redéveloppement. Dans les milieux de plus grande densité, la réglementation cherche à favoriser la transformation vers une forme plus compacte et adaptée au contexte urbain. Dans cette catégorie, l’équilibre dans l’évolution des secteurs existants et la cohabitation harmonieuse entre les différentes formes bâties sont recherchés.
Consultez le Titre 7, Chapitre 5 du projet de code de l’urbanisme pour tous les détails.

Urbain compact

La catégorie « T5 Urbain compact » est caractérisée par un territoire qui comprend une grande diversité d’habitations où les gabarits varient de 4 à 15 étages. Cette catégorie est sous-divisée en cinq types de milieux. Dans ces milieux, la réglementation vise à reconnaître les situations existantes tout en permettant des améliorations à la forme bâtie.
Consultez le Titre 7, Chapitre 6 du projet de code de l’urbanisme pour tous les détails.

Centralité urbaine

La catégorie « T6 Centralité urbaine » est caractérisée par un territoire où l’on retrouve des ensembles urbains conviviaux, à usages mixtes et articulés autour d’artères structurantes, notamment dans les aires TOD (en anglais, Transit Oriented Development). Cette catégorie est sous-divisée en cinq types de milieux. Dans ces milieux, la densité résidentielle est de moyenne à très forte, soit de 2 à 25 étages selon le secteur. Dans cette catégorie, la réglementation vise une cohabitation harmonieuse avec les types de milieux de plus faible densité en proposant, notamment, des mesures permettant d’atténuer la perception de hauteur ou de volume des bâtiments.
Consultez le Titre 7, Chapitre 7 du projet de Code de l’urbanisme pour tous les détails.

Contenu réglementaire

Nouvel élément réglementaire
Élément écologique

Résultant d’une démarche rigoureuse, le futur règlement d’urbanisme a été conçu sur mesure pour répondre aux enjeux lavallois. Il vise l’exemplarité, tant dans la manière d’encadrer la forme urbaine que dans la façon de répondre aux grands défis de la Ville en ce qui a trait à un développement plus durable de son territoire.

Afin de faciliter l’utilisation et la compréhension du futur règlement par les citoyens et autres utilisateurs, les principaux outils réglementaires d’urbanisme ont été unifiés au sein d’un document unique.

Les sections suivantes expliquent brièvement les principaux contenus que l’on retrouvera dans le futur règlement.


  • Alors qu’elles étaient autrefois contenues dans un règlement distinct (L-9501), les dispositions en lien avec la construction des bâtiments seront désormais intégrées directement dans le futur règlement. Cette section traitera principalement des éléments suivants :

    • Les normes de construction telles que l’application des Codes de construction en vigueur;
    • L’architecture des bâtiments tels que les fondations, la toiture, les murs coupe-feu, l’accessibilité universelle;
    • La protection et la sécurité d’une construction telles que les entrées électriques, les appareils de combustion, les constructions dangereuses ou abandonnées;
    • Les travaux et chantiers tels que la propreté et la protection d’un chantier, la protection des arbres lors de travaux.

    Une des grandes nouveautés consistera en l’ajout de dispositions relatives à l’architecture durable. Ces dispositions permettront d’encadrer l’impact d’un bâtiment sur l’environnement ou sur la santé de ses usagers. À titre d’exemples :

    • L’aménagement de toitures vertes;
    • L’installation de systèmes de chauffage intelligents;
    • L’installation de panneaux ou de chauffe-eau solaires;
    • L’installation d’un équipement géothermique;
    • L’aménagement de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

    Exemple d’illustration dans la section Construction – à titre indicatif

  • Dans cette section du règlement se retrouvera l’ensemble des normes d’aménagement concernant l’architecture, l’aménagement d’un terrain, le stationnement, les enseignes, les milieux naturels, les secteurs de contrainte et la gestion des déchets, et ce, pour l’ensemble du territoire.

    Implantation et architecture

    Le futur règlement prévoira des règles assurant la qualité architecturale des bâtiments et leur implantation harmonieuse sur le territoire, encourageant ainsi la création de milieux de vie conviviaux pour la population. En plus des normes standards en matière d’architecture et d’implantation, les aspects suivants seront ajoutés :

    • Une implantation mieux contrôlée afin de mieux s’intégrer aux bâtiments voisins;
    • Une diversité architecturale encouragée afin de limiter le nombre de répétitions de bâtiments identiques sur une même rue;
    • Des entrées principales de bâtiments mises en valeur à partir de la voie publique afin de créer un lien plus fort avec la rue et des quartiers où il est agréable et sécuritaire de déambuler;
    • Des garages et des quais de chargement stratégiquement localisés afin de minimiser leur impact visuel à partir de la rue ou des terrains voisins;
    • Des matériaux de revêtement extérieur répartis selon cinq catégories afin de déterminer quels revêtements sont adéquats pour un secteur visé, que ce dernier soit résidentiel ou industriel.

    Exemples d’illustrations dans les sections « Architecture » et « Implantation des bâtiments » – à titre indicatif

    Aménagement de terrain

    L’ajout de règles quant à l’aménagement des terrains contribuera à embellir et à verdir les quartiers lavallois. Parmi ces nouvelles dispositions :

    • Des aménagements paysagers de qualité dans les cours avant de certains secteurs afin de contribuer à la qualité et à la convivialité des rues et d’y rendre l’expérience des piétons plus agréable;
    • La plantation et l’abattage des arbres mieux contrôlés afin de préserver la végétation mature ou d’exiger la plantation d’arbres dans certaines situations;
    • Les remblais adaptés au niveau de sol existant afin d’assurer une bonne transition entre deux propriétés voisines et de maximiser la préservation des arbres existants.

    Exemples d’illustrations dans la section « Aménagement de terrain  » – à titre indicatif

    Mobilité et stationnements

    Des normes permettant une gestion plus flexible du stationnement et des aménagements innovants encourageant la mobilité active seront prévues. Les thèmes des îlots de chaleur, des eaux de ruissellement et des déplacements actifs sécuritaires seront considérés dans cette section du règlement. Parmi ces dispositions :

    • Des ratios révisés et modulables pour le stationnement afin d’adapter le nombre de cases exigées selon l’usage et/ou le type de milieux;
    • Le verdissement des grandes aires de stationnement afin de réduire l’impact des îlots de chaleur;
    • L’aménagement de parcours piétonniers à même les grandes aires de stationnement ou entre l’entrée d’un commerce et la rue afin de rendre les déplacements conviviaux et sécuritaires;
    • Des aménagements pour le stationnement des vélos afin de sécuriser le rangement des vélos et de stimuler l’utilisation de ce mode de transport actif.

    Exemples d’illustrations dans la section « Mobilité et stationnement » – à titre indicatif

    Bâtiments ou équipements accessoires

    Dans un souci d’offrir une plus grande flexibilité, le type de bâtiments ou d’équipements accessoires ainsi que leur dimension, localisation ou apparence seront intégrés dans cette section. Exemples de constructions ou équipements concernés :

    • Bâtiments accessoires
      Équipements accessoires
    • Garage isolé
      Piscine ou spa
    • Cabanon
      Antenne
    • Serre
      Terrasse
    • Pergola
      Borne de recharge pour véhicules électriques
    • Kiosque ou pavillon
      Équipement mécanique (p. ex. : chauffage, ventilation)

    Cette section du règlement comprendra également l’encadrement des bâtiments et équipements temporaires tels que les abris temporaires pour véhicules ou les bureaux de chantier de construction ou de vente.


    Affichage

    Le futur règlement prévoira l’encadrement plus efficace de l’affichage (enseignes) sur son territoire. Les différents types d’enseignes seront désormais répartis selon des catégories adaptées au secteur où elles se trouvent. Ces nouvelles règles assureront une meilleure intégration des enseignes aux caractéristiques des quartiers où elles sont implantées.

    À titre d’exemples, une enseigne se trouvant dans la catégorie « type A – patrimonial » devra respecter des normes plus exigeantes concernant ses dimensions et son apparence. Une enseigne se trouvant dans la catégorie « type C – commercial et industriel » demandera une plus grande visibilité pour la clientèle et fera donc l’objet d’un encadrement et de règles spécifiques à ce type de milieux.

    Exemples d’illustrations dans la section « Affichage » – à titre indicatif

    Milieux naturels et environnement

    Rives, littoral et plaines inondables : Le futur règlement prévoira des normes assurant la protection des rives, du littoral et des secteurs inondables ou humides. La gestion de ces milieux naturels fera partie intégrante de la réglementation afin d’assurer le maintien et la protection des milieux hydriques et de leur intégrité.

    Milieux boisés : Dans les secteurs présentant un couvert forestier d’intérêt, le futur règlement inclura des normes claires déterminant ce qui pourra y être abattu et ce qui devra y être préservé. Ainsi, dans certains secteurs ou dans certaines situations, l’abattage d’arbres sera limité au strict minimum et il devra faire l’objet d’un suivi par un professionnel compétent.


    Contraintes anthropiques

    Le règlement inclura des règles précises et optimales visant à minimiser les nuisances et les risques associés à la sécurité à proximité de certains usages plus contraignants, tels que :

    • Sablière, gravière et carrière;
    • Entreprise utilisant des matières dangereuses;
    • Oléoduc;
    • Voies ferrées;

    De plus, des dispositions liées aux contraintes acoustiques seront également ajoutées afin d’encadrer les projets s’implantant à proximité de sources de nuisance sonore.

    Gestion des matières résiduelles

    Le futur règlement inclura de nombreuses règles visant à faciliter et optimiser la gestion des matières résiduelles sur le territoire lavallois. S’inspirant des meilleures pratiques et des plus récentes technologies en vigueur dans ce domaine, ces dispositions permettront, par exemple, d’encadrer le type de conteneurs approprié à un usage ou à un bâtiment spécifique ou d’exiger des standards plus élevés pour les équipements liés à la collecte des matières résiduelles.

  • Alors qu’elles étaient autrefois contenues dans un règlement distinct (L-9500), les dispositions sur le lotissement seront désormais intégrées directement dans le règlement. Cette section comprendra les règles à respecter lorsque vient le temps de subdiviser, de regrouper ou de créer un ou plusieurs terrains, et ce, en fonction de leur localisation sur le territoire.

    Une opération de lotissement consiste à diviser un terrain en lots distincts, généralement afin qu’ils puissent être vendus séparément. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé (source : MAMH, 2020).

    Cette section comprendra des normes et des illustrations sur des thèmes tels que :

    • La superficie et les dimensions d’un lot;
    • La largeur et la profondeur d’un lot;
    • Les voies de circulation et les îlots;
    • Le cadastre vertical (dans le cas des copropriétés).



    Exemples d’illustrations dans la section « Lotissement » – à titre indicatif

  • Sept catégories d’usages seront proposées dans le futur règlement. L’identification et le regroupement de ces usages seront définis afin de faciliter le tri et l’application de ceux-ci au cas par cas, selon les types de milieux.

    Pour chaque catégorie d’usages, plusieurs groupes d’usages seront proposés, selon le tableau suivant :

    Catégories d’usages
    Groupes d’usages

    • Habitation (H)
      • H1 : Habitation
      • H2 : Habitation collective
      • H3 : Habitation de chambres
      • H4 : Maison mobile
    • Commerce et services (C)
      • C1 : Bureau et administration
      • C2 : Commerce de services, de détail, d’hébergement, de restauration et de divertissement
      • C3 : Débit de boisson
      • C4 : Commerce à incidence
      • C5 : Commerce ou service relié à l’automobile
      • C6 : Poste d’essence et station de recharge
      • C7 : Commerce lourd
    • Public, institutionnel et communautaire (P)
      • P1 : Établissement institutionnel et communautaire
      • P2 : Activité de rassemblement
      • P3 : Cimetière
    • Récréation (R)
      • R1 : Récréation extensive
      • R2 : Récréation intensive
      • R3 : Golf
    • Industrie (I)
      • I1 : Artisanat et industrie légère
      • I2 : Entreposage, centre de distribution et commerce de gros
      • I3 : Industrie lourde
      • I4 : Industrie d’extraction
    • Équipement de service public (E)
      • E1 : Équipement de service public léger
      • E2 : Équipement de service public contraignant
    • Agriculture (A)
      • A1 : Culture
      • A2 : Élevage

    Pour chaque groupe d’usages, une liste d’usages plus spécifiques sera énumérée en annexe du règlement.


    Usages additionnels autorisés

    Des usages additionnels pourront être autorisés lorsqu’un usage principal est déjà exercé. Que ce soit un bureau à domicile à même une habitation ou encore un coin café dans un commerce de vente au détail, ces usages additionnels ajouteront une flexibilité aux usages autorisés dans un type de milieu donné.

    Il sera désormais possible d’aménager un logement additionnel dans une habitation unifamiliale, et ce, sur l’ensemble du territoire. Bien que certaines conditions d’aménagement s’appliqueront pour réaliser un tel projet, ces nouveaux logements seront bénéfiques pour les familles qui veulent accueillir un proche sous leur toit ou qui souhaitent profiter d’un revenu locatif d’appoint.

  • Étant donné que la future réglementation a été fortement inspirée par l’approche réglementaire basée sur la forme urbaine (Form-Based Code), la section du règlement portant sur les types de milieux et les zones formera le cœur de celui-ci.

    Dans cette section se trouveront les fiches de chaque type de milieux pour lesquels seront listées les différentes normes spécifiques applicables à chacun.

    Cahier explicatif

    L’approche réglementaire basée sur la forme urbaine étant nouvelle à Laval, un « cahier explicatif » précisant la méthode pour appliquer les normes relatives aux types de milieux sera inclus au règlement. Cette section du règlement sera abondamment illustrée et permettra de bien saisir les normes et leur application. Voici quelques exemples des croquis qui y seront présentés :






    Exemples d’illustrations dans la section « Cahier explicatif des types de milieux et zones » – à titre indicatif

  • En plus des normes applicables, le futur règlement comprendra aussi des outils visant à maximiser le contrôle sur des territoires, projets ou bâtiments qui requièrent une attention particulière.

    De tels outils, appelés outils discrétionnaires, permettent d’assurer une meilleure qualité des interventions par des objectifs et des critères d’évaluation qui viennent s’additionner à l’application des dispositions normatives contenues ailleurs dans le règlement.

    Les outils discrétionnaires prévus en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) qui feront partie intégrante du futur règlement sont :

    • Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
    • Dérogation mineure
    • Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
    • Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
    • Usages conditionnels
    • Demande de modification au règlement d’urbanisme

    Parmi ces outils, le Plan d’implantation et d’intégration architecturale étant le plus connu et fréquent, des objectifs et critères clairement énoncés ainsi que de nombreuses illustrations permettront une compréhension simple et conviviale du contenu. De façon plus précise, les territoires, projets et bâtiments particuliers qui seront ciblés par les PIIA dans le futur règlement seront les suivants :

    • Les secteurs à fort potentiel de transformation et qui bénéficient d’une grande visibilité, tels que le centre-ville, les artères structurantes, et les vitrines autoroutières;
    • Les projets qui, compte tenu de leur impact sur leur milieu d’insertion, nécessitent un contrôle de l’architecture et des aménagements, tels que les bâtiments de grande hauteur, les projets d’insertion ou les projets intégrés;
    • Les territoires et bâtiments d’intérêt patrimonial, historique ou paysager, tels que les noyaux villageois, les bâtiments patrimoniaux et les terrains qui y sont adjacents;
    • Les territoires sensibles en raison de leurs caractéristiques naturelles, tels que les terrains riverains et les zones d’aménagement écologique particulières;
    • les secteurs de grande superficie qui nécessitent une planification d’ensemble cohérente et structurée à l’échelle d’un quartier;
    • les projets pouvant avoir un impact structurant sur la trame urbaine et qui doivent répondre à des standards élevés en termes de développement durable.

    Exemples d’illustrations dans la section « PIAA » – à titre indicatif

  • La section du règlement traitant de la question des droits acquis prévoira les modalités selon lesquelles un terrain, un bâtiment, une construction ou un usage existant conforme à la réglementation actuelle deviendrait non conforme lors de l’entrée en vigueur de la future réglementation. À cet égard, la Ville privilégiera une approche souple afin d’encadrer ces situations particulières et d’assurer une transition douce entre l’actuelle et la future réglementation.

  • Les travaux qui nécessitent un permis de construction ou un certificat d’autorisation seront identifiés dans la future réglementation. Afin de simplifier les procédures pour les citoyens, plusieurs types de travaux ne nécessitant pas d’autorisation seront identifiés dans la future réglementation, tels que la rénovation d’une cuisine, le remplacement d’un revêtement de plancher ou des travaux d’électricité.

    Dans cette section du règlement, les documents exigés dans le cadre d’une demande de permis ou d’autorisation ainsi que les délais de validité de ces permis ou autorisations seront également spécifiés.

Quels seront les impacts de la nouvelle réglementation sur le citoyen?

Visionner la vidéo Des retombées concrètes pour les citoyens



Un règlement simplifié, illustré et cohérent

Vous avez un projet de construction, de démolition ou de rénovation et souhaitez savoir facilement ce que vous avez le droit de faire? La future réglementation d’urbanisme proposée est le fruit de nombreux efforts pour repenser la manière de rédiger, de structurer et d’expliquer les dispositions applicables et ultimement, de les simplifier au maximum.

  • La future réglementation précisera, au début de chacune des sections du règlement, quelles sont les intentions de la Ville derrière ces normes.
  • La rédaction de la future réglementation sera simplifiée et permettra une lecture conviviale et efficace. Avec l’ajout de plus de 500 illustrations à même les règlements, la compréhension du contenu s’en verra grandement facilitée.
  • La future réglementation aura une structure facilitant la recherche des contenus selon une logique cohérente et intuitive. La plus grande nouveauté à cet égard sera l’arrivée des fiches synthèses pour chaque type de milieux. Ces fiches permettront de regrouper, en quelques pages, l’essentiel des normes s’appliquant à un terrain dans un type de milieux donné. Très illustrées, elles clarifieront les normes et seront conçues pour que le lecteur puisse rapidement s’y retrouver sans aide.


Un règlement qui a des retombées positives sur les quartiers

Vous vous questionnez sur les retombées positives de la future réglementation sur votre maison, votre terrain ou votre quartier? La future réglementation aura une incidence directe et positive sur ces lieux qui animent votre quotidien. En voici quelques exemples :

  • Dans les quartiers existants, il sera dorénavant possible d’aménager un logement supplémentaire en location sur votre propriété, en respectant certains paramètres concernant son aménagement;
  • Des normes architecturales permettant d’égayer et d’embellir les façades donnant sur les voies publiques seront ajoutées (par exemple, l’exigence de rapprocher les bâtiments le plus près possible des voies publiques ou de prévoir une plus grande proportion de fenestration aux rez-de-chaussée des bâtiments);
  • Dans les nouveaux quartiers, des exigences quant à la largeur des trottoirs et l’aménagement de pistes cyclables permettront d’assurer des parcours sécuritaires. Dans les secteurs commerciaux, des trottoirs devront être aménagés à même les aires de stationnement afin d’offrir un parcours sécuritaire entre les véhicules et l’entrée de ces commerces;
  • Les mesures de verdissement et de plantation d’arbres seront au cœur de la nouvelle réglementation afin d’assurer une meilleure qualité de vie;
  • La future réglementation encouragera les déplacements à pied ou en vélo (par exemple : l’exigence de cases de stationnement pour vélo dans les projets de grande envergure et la planification de pistes cyclables dans les nouveaux lotissements);
  • La future réglementation permettra d’encadrer de manière très rigoureuse la hauteur entre deux bâtiments voisins, afin de s’assurer que la hauteur d’une nouvelle construction affecte le moins possible les propriétés à proximité;
  • La qualité architecturale des projets de construction ou de rénovation sera assurée par des dispositions relatives au verdissement, à la fenestration, à la diversité architecturale, à la qualité des matériaux de revêtement et au contrôle des clôtures.


Un règlement mettant l’environnement au cœur de ses principes

Vous souhaitez savoir comment la future réglementation prendra en compte le développement durable? Avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de Laval, le développement durable a désormais sa place dans les outils urbanistiques sur notre territoire. Ce virage vert se traduit dans la révision des règlements d’urbanisme.

  • Des secteurs de conservation et de préservation seront prévus à même la nouvelle réglementation, le tout fidèlement à ce qui a été planifié dans le schéma d’aménagement et de développement révisé. Dans ces secteurs, des sentiers pédestres et autres activités compatibles seront permis. La préservation des milieux hydriques, fauniques, végétaux et de la qualité de l’eau des cours d’eau sera traitée;
  • Dans les secteurs d’intérêt écologique, la réglementation prévoira une multitude de critères pour encadrer leur développement tout en préservant, entre autres, des corridors écologiques et un couvert forestier;
  • Pour remédier aux récents épisodes d’inondation, la réglementation exigera plus de verdissement sur les propriétés. Elle limitera également l’imperméabilisation des sols afin de favoriser la rétention des eaux plutôt que leur traitement dans les infrastructures municipales;
  • La préservation des arbres matures et la plantation de végétaux feront partie intégrante de la future réglementation, tant sur les terrains résidentiels que commerciaux ou industriels;
  • Des projets à l’architecture écologique et des aménagements paysagers d’une qualité environnementale supérieure seront encouragés grâce aux dispositions ajoutées à la réglementation.







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