Ce site a été créé spécifiquement pour offrir aux Lavallois le maximum d’information sur le futur code de l’urbanisme (réglementation d’urbanisme).
Vous avez une question? Vous trouverez probablement la réponse ici.
J’aimerais prendre connaissance du projet de code de l’urbanisme, mais je n’ai pas le temps de lire l’information disponible.
Visionnez les séances publiques virtuelles d’information. Nous y avons présenté les grandes lignes du projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU) et nous avons répondu aux questions des participants.
J’ai des questions sur le projet de code de l’urbanisme.
Consultez la foire aux questions ou visionnez les séances publiques virtuelles d’information. Nous y avons présenté les grandes lignes du projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU) et nous avons répondu aux questions des participants.
J’ai un avis ou des recommandations à soumettre à la Ville.
Après avoir pris connaissance du projet de code de l’urbanisme, rédigez un mémoire. Consultez la section « Un mémoire, qu’est-ce que c’est? », utilisez le gabarit au besoin, et transmettez-le ensuite par courriel.
J’ai un avis ou j’ai rédigé un mémoire et j’aimerais le présenter oralement lors des audiences publiques virtuelles.
Sélectionnez votre choix de plage horaire et nous vous confirmerons la date et l’heure de votre audience.
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J’ai un avis ou des recommandations à soumettre à la Ville.
Après avoir pris connaissance du projet de code de l’urbanisme, rédigez un mémoire. Consultez la section « Un mémoire, qu’est-ce que c’est? », utilisez le gabarit au besoin, et transmettez-le ensuite par courriel.
J’ai un avis ou j’ai rédigé un mémoire et j’aimerais le présenter oralement lors des audiences publiques virtuelles.
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22 avril 2021
Adoption du projet de code de l’urbanisme
(CDU) par le conseil municipal
18 et 19 mai 2021
Séances publiques virtuelles d’information
La Ville a présenté les grandes lignes du contenu du projet de code de l’urbanisme et a répondu
aux questions des participants à l’occasion de deux séances publiques d’information. Ces
séances, d’une durée de deux heures, ont eu lieu virtuellement en direct sur la plateforme
TEAMS. Elles se sont organisées en deux parties :
1. Des professionnels en urbanisme de la Ville de Laval ont présenté virtuellement le projet de code de l’urbanisme
2. Les citoyens étaient ensuite invités à poser leurs questions en direct aux professionnels
présents.
Du 3 mai au 28 juin 2021
Dépôt de mémoires
Les citoyens étaient invités à déposer des mémoires pour commenter le projet de code de
l’urbanisme (CDU). Tous les mémoires seront analysés en vue de bonifier la version finale du
code de l’urbanisme. Le conseil municipal prendra les décisions sur l’intégration ou non des
recommandations émises dans le cadre de la consultation publique dans la version finale du
CDU.
*La date limite pour le dépôt des mémoires, initialement prévue le 14 juin 2021, a été reportée au 28 juin 2021.*
Un mémoire est un document permettant à une personne ou à une organisation d’exprimer son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation publique. Il est généralement composé des éléments suivants :
Un mémoire transmis dans le cadre d’une consultation publique officielle sera déposé intégralement sur le site www.repensonslaval.ca. Veillez donc à ne pas y inclure de renseignements personnels.
Le résumé du mémoire
L’argumentaire
Voici quelques pistes de réflexion pour guider votre argumentaire :
La liste des recommandations
Lorsque des recommandations sont émises, elles doivent être présentées sous la forme d’une liste dans une section distincte.
Exemple :
Recommandation 1 : Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Donec fermentum sem non nulla maximus tristique.
Des annexes qui contiennent des références bibliographiques, des tableaux de statistiques ou d’autres compléments d’information peuvent également être jointes au mémoire.
Semaine du 14 juin 2021
Audiences publiques virtuelles
Les citoyens étaient invités à présenter oralement leurs mémoires ou leurs avis et
commentaires. Les audiences publiques étaient présidées par un comité d’élus, en présence
d’un comité aviseur.
Chaque participant disposait d’un maximum de 10 minutes pour présenter une synthèse de son mémoire et/ou faire connaître oralement son opinion et suggestions sur le projet.
Le comité d’élus et le comité aviseur pouvaient ensuite poser quelques questions dans le but de s’assurer que les propos ont bien été compris. Aucune précision d’ordre technique n’a été traitée lors des audiences publiques.
Membres du comité d’élus :
Stéphane Boyer
Vice-président du comité exécutif et conseiller municipal de Duvernay-Pont-Viau
Virginie Dufour
Membre du comité exécutif et conseillère municipale de Sainte-Rose
Daniel Hébert
Conseiller municipal de Marigot
Membres du comité aviseur :
Basil Cavis
Basil Cavis est comptable professionnel agréé (CPA) et détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université McGill. Il a travaillé dans plusieurs grandes sociétés immobilières pendant plus de 25 ans.
Il a aussi travaillé en Caroline du Nord aux États-Unis pendant trois ans dans un cabinet de comptables professionnels.
Il est résident de Laval depuis 2011.
Ariane Émond
Ariane Émond a été journaliste indépendante pendant 40 ans. Elle est cofondatrice du magazine féministe d’actualité La Vie en rose. Elle a remporté plusieurs prix pour son travail au cinéma et en journalisme.
Son intérêt pour les questions sociales est intimement lié à son engagement professionnel. Première directrice générale de Culture Montréal, elle a conseillé divers organismes culturels et communautaires. Ces 30 dernières années, elle a agi à titre d’animatrice d’événements, colloques et débats publics organisés par des ministères, des universités, des municipalités ou des organismes du milieu associatif. Elle était commissaire ad hoc à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) de 2008 à 2021.
Marie-Odile Trépanier
Marie-Odile Trépanier a été professeure à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal, de 1980 à 2011, après cinq ans au Centre de recherche en droit public. Son champ d’enseignement et de recherche principal a porté sur la législation en urbanisme et les institutions municipales au Québec. Elle s’est de plus particulièrement intéressée aux questions métropolitaines ainsi qu’à la protection et la gestion des milieux naturels et des paysages, et du patrimoine culturel.
Après sa retraite, elle a continué à s’impliquer auprès de divers organismes, dont les Amis de la montagne, Héritage Montréal et l’Ordre des urbanistes du Québec. Elle a aussi collaboré avec la Communauté métropolitaine de Montréal, en particulier l’Agora métropolitaine, et avec le ministère des Affaires municipales du Québec.
Été 2021
Analyse des contributions citoyennes (mémoires et opinions orales) en vue de bonifier le code de l’urbanisme.
Automne 2021
Bonification du projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU) à la suite de la consultation publique.
À venir
Adoption du règlement de code de l’urbanisme par le conseil municipal et publication du rapport de consultation.
À venir
Entrée en vigueur du règlement de code de l’urbanisme.
Le sondage d’appréciation était accessible du 3 mai au 28 juin 2021. Si vous souhaitez communiquer avec nous concernant le projet de règlement de code de l’urbanisme, consultez le www.repensonslaval.ca/revision-urbanisme.
Le sondage d’appréciation était accessible du 3 mai au 28 juin 2021. Si vous souhaitez communiquer avec nous concernant le projet de règlement de code de l’urbanisme, consultez le www.repensonslaval.ca/revision-urbanisme..
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