À consulter
en priorité

Ce site a été créé spécifiquement pour offrir aux Lavallois le maximum d’information sur le futur code de l’urbanisme (réglementation d’urbanisme).

Vous avez une question? Vous trouverez probablement la réponse ici.

Participer à la consultation

Le projet de code de l’urbanisme fait l’objet d’une consultation publique officielle prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Il y a plusieurs façons de participer à cette consultation publique.

Choisissez le scénario qui s’applique à votre situation.

J’aimerais prendre connaissance du projet de code de l’urbanisme, mais je n’ai pas le temps de lire l’information disponible.

Inscrivez-vous à l’une des séances publiques virtuelles d’information. Nous y présenterons les grandes lignes du projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU).

J’ai des questions sur le projet de code de l’urbanisme.

Consultez la foire aux questions ou inscrivez-vous à l’une des séances publiques virtuelles d’information. Nous y présenterons les grandes lignes du projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU) et vous pourrez poser vos questions en direct.

J’ai un avis ou des recommandations à soumettre à la Ville.

Après avoir pris connaissance du projet de code de l’urbanisme, rédigez un mémoire. Consultez la section  « Un mémoire, qu’est-ce que c’est? », utilisez le gabarit au besoin, et transmettez-le ensuite par courriel.

J’ai un avis ou j’ai rédigé un mémoire et j’aimerais le présenter oralement lors des audiences publiques virtuelles.

Sélectionnez votre choix de plage horaire et nous vous confirmerons la date et l’heure de votre audience.

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Après avoir pris connaissance du projet de code de l’urbanisme, rédigez un mémoire. Consultez la section  « Un mémoire, qu’est-ce que c’est? », utilisez le gabarit au besoin, et transmettez-le ensuite par courriel.

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Déroulement de la
consultation publique

22 avril 2021

Adoption du projet de code de l’urbanisme

(CDU) par le conseil municipal

18 et 19 mai 2021

Séances publiques virtuelles d’information

La Ville présentera les grandes lignes du contenu du projet de code de l’urbanisme et répondra aux questions des participants à l’occasion de deux séances publiques d’information. Ces séances, d’une durée de deux heures, auront lieu virtuellement en direct sur la plateforme TEAMS. Elles s’organiseront en deux parties :

1. Des professionnels en urbanisme de la Ville de Laval présenteront virtuellement le projet de code de l’urbanisme.

2. Les citoyens seront invités à poser leurs questions en direct aux professionnels présents.

M’inscrire

Du 3 mai au 14 juin 2021

Dépôt de mémoires

Les citoyens sont invités à déposer des mémoires pour commenter le projet de code de l’urbanisme (CDU). Tous les mémoires seront analysés en vue de bonifier la version finale du code de l’urbanisme. Le conseil municipal prendra les décisions sur l’intégration ou non des recommandations émises dans le cadre de la consultation publique dans la version finale du CDU.

Les mémoires doivent être transmis par courriel à reglements@laval.ca.

Un mémoire est un document permettant à une personne ou à une organisation d’exprimer son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation publique. Il est généralement composé des éléments suivants :

  • Le résumé du mémoire
  • La présentation de l’auteur
  • L’argumentaire
  • La liste des recommandations (si applicable)
  • Les annexes (si applicable)

Un mémoire transmis dans le cadre d’une consultation publique officielle sera déposé intégralement sur le site www.repensonslaval.ca. Veillez donc à ne pas y inclure de renseignements personnels.

Le résumé du mémoire

Le résumé contient un maximum de 200 mots. Il donne une vue d’ensemble du mémoire et permet de comprendre rapidement la position de l’auteur sur la question à l’étude.
 
Un résumé n’est pas nécessaire si le mémoire fait moins d’une page.
 
La présentation de l’auteur
 
Le mémoire doit contenir une courte présentation de l’organisme ou de la personne qui le dépose. La présentation doit inclure les renseignements suivants :
  • Nom(s) et prénom(s)
  • Titre(s) et fonction(s) (si applicable)
  • Nom et description de l’organisation (si applicable)

L’argumentaire

L’argumentaire contient de façon claire et sans équivoque la position de l’auteur sur la question à l’étude et les raisons qui permettent de la soutenir. Les opinions exprimées dans le mémoire et les arguments doivent reposer sur des faits. De plus, l’argumentaire contient généralement l’expression d’un certain nombre de solutions qui sont clairement identifiées en tant que Recommandations et qui sont par la suite regroupées sous la forme d’une liste de recommandations dans une section distincte.

Voici quelques pistes de réflexion pour guider votre argumentaire :

  • Quel(s) aspect(s) du projet vous préoccupe(nt) ou vous intéresse(nt)?
  • Quelles sont vos préoccupations ou opinions générales par rapport au projet?
  • Quels sont les enjeux soulevés et quelles conséquences anticipez-vous pour la Ville de Laval et la vie de ses citoyens?
  • Quelles sont vos suggestions pour améliorer le projet?

La liste des recommandations

Lorsque des recommandations sont émises, elles doivent être présentées sous la forme d’une liste dans une section distincte.

Exemple :

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Les annexes

Des annexes qui contiennent des références bibliographiques, des tableaux de statistiques ou d’autres compléments d’information peuvent également être jointes au mémoire.

Semaine du 14 juin 2021

Audiences publiques virtuelles

Les citoyens sont invités à présenter oralement leurs mémoires ou leurs avis et commentaires. Les audiences publiques seront présidées par un comité d’élus, en présence d’un comité aviseur.

Chaque participant disposera d’un maximum de 10 minutes pour présenter une synthèse de son mémoire et/ou faire connaître oralement son opinion et ses suggestions sur le projet.

Le comité d’élus et le comité aviseur pourront ensuite poser quelques questions dans le but de s’assurer que les propos ont bien été compris. Aucune précision d’ordre technique ne sera traitée lors de l’audience publique.

M’inscrire

Membres du comité d’élus :

Stéphane Boyer

Vice-président du comité exécutif et conseiller municipal de Duvernay-Pont-Viau

Virginie Dufour

Membre du comité exécutif et conseillère municipale de Sainte-Rose

Daniel Hébert


Conseiller municipal de Marigot

Membres du comité aviseur :

Basil Cavis

Basil Cavis est comptable professionnel agréé (CPA) et détient une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université McGill. Il a travaillé dans plusieurs grandes sociétés immobilières pendant plus de 25 ans.  

Il a aussi travaillé en Caroline du Nord aux États-Unis pendant trois ans dans un cabinet de comptables professionnels.

Il est résident de Laval depuis 2011.

Ariane Émond

Ariane Émond a été journaliste indépendante pendant 40 ans. Elle est cofondatrice du magazine féministe d’actualité La Vie en rose. Elle a remporté plusieurs prix pour son travail au cinéma et en journalisme.

Son intérêt pour les questions sociales est intimement lié à son engagement professionnel. Première directrice générale de Culture Montréal, elle a conseillé divers organismes culturels et communautaires. Ces 30 dernières années, elle a agi à titre d’animatrice d’événements, colloques et débats publics organisés par des ministères, des universités, des municipalités ou des organismes du milieu associatif. Elle était commissaire ad hoc à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) de 2008 à 2021.

Marie-Odile Trépanier

Marie-Odile Trépanier a été professeure à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal, de 1980 à 2011, après cinq ans au Centre de recherche en droit public. Son champ d’enseignement et de recherche principal a porté sur la législation en urbanisme et les institutions municipales au Québec. Elle s’est de plus particulièrement intéressée aux questions métropolitaines ainsi qu’à la protection et la gestion des milieux naturels et des paysages, et du patrimoine culturel.

Après sa retraite, elle a continué à s’impliquer auprès de divers organismes, dont les Amis de la montagne, Héritage Montréal et l’Ordre des urbanistes du Québec. Elle a aussi collaboré avec la Communauté métropolitaine de Montréal, en particulier l’Agora métropolitaine, et avec le ministère des Affaires municipales du Québec.

Été 2021
Analyse des contributions citoyennes (mémoires et opinions orales) en vue de bonifier le code de l’urbanisme.

Automne 2021
Mise à jour du projet de règlement de code de l’urbanisme (CDU) à la suite de la consultation publique.

Automne 2021
Adoption du règlement de code de l’urbanisme par le conseil municipal et publication du rapport de consultation.

Hiver-Printemps 2022
Entrée en vigueur du règlement de code de l’urbanisme.

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