Avis

Conditions d’utilisation

Ce site Internet temporaire appartient à la Ville de Laval (ci-après la « VILLE »). Il a été conçu et il est actuellement géré par Promotions Speed inc. La Ville de Laval l’exploite pour votre usage et information à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.

L’utilisation que vous faites de ce site Internet est assujettie aux conditions apparaissant ci-dessous et à toutes les lois applicables.

En accédant à ce site Internet et en l’utilisant, vous consentez aux conditions d’utilisation prévues dans cet avis et vous vous engagez à les respecter sans limite ni réserve. À défaut de consentir à l’ensemble de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Ces conditions peuvent en tout temps être modifiées par la VILLE.

Absence de garanties

La VILLE ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite, expresse ou légale, quant au contenu, à la fonctionnalité, à l’état ou à la mise à jour de ce site Internet, à sa pertinence à des fins d’utilisation, à son utilisation sans interruption ou sans erreur, à l’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de droits de tiers ou à l’absence de défauts cachés, de virus informatiques ou de toutes autres composantes dommageables.

L’ensemble des éléments, des renseignements et des documents figurant sur ce site Internet vous sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans garantie d’aucune sorte.

Limitation de responsabilité

Le contenu de ce site Internet est offert à titre gracieux. Bien que la VILLE veille à ce qu’il soit mis à jour et bien que les renseignements y figurant soient jugés nécessaires et complets au moment où ils y sont versés, certaines erreurs ou inexactitudes peuvent s’y glisser.

Ce site Internet comporte des hyperliens qui permettent d’accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par la VILLE. Ces hyperliens sont fournis uniquement pour votre commodité et en cliquant sur ces liens, vous quittez le présent site Internet.

La VILLE n’est nullement responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient ces hyperliens ni de leur pratique en manière de confidentialité. La présence d’un hyperlien ne signifie pas que le site auquel il donne accès ou que l’information qui y figure a fait l’objet d’une recommandation, d’une enquête ou d’une vérification de la part de la VILLE, cette dernière n’exerçant aucun contrôle sur l’exploitation de ce site. Il vous incombe de vous assurer que les sites auxquels vous choisissez d’accéder en cliquant sur les hyperliens proposés sont sécurisés et exempts de virus ou de tout autre élément destructeur.

La VILLE décline toute responsabilité quant à toute erreur ou inexactitude qui pourrait se retrouver sur ce site Internet ou sur quelqu’autre site qui y serait relié.

La VILLE, le fournisseur Promotions Speed inc., ses mandataires, ou ses employés ne sont, en aucune circonstance, responsables d’aucune partie ni d’aucuns frais, perte, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, exemplaires, spéciaux, accessoires ou autres, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption d’activités ou la perte de programmes ou de données, attribuables à, sans s’y limiter, l’utilisation de ce site Internet, un défaut d’exécution, une erreur ou une omission, et ce, même si la VILLE est avisée de la possibilité de la survenance de tels pertes, frais, dommages ou préjudices ou s’ils sont raisonnablement prévisibles.

Règlements

Les propositions relatives à la révision des règlements d’urbanisme qui apparaissent sur ce site Web n’ont pas fait l’objet d’une adoption ou d’une approbation par le Conseil municipal et ne sont pas encore en vigueur. Elles sont présentées à titre informatif dans le cadre de la démarche de consultation accompagnant le projet de révision et elles ne remplacent pas les règlements d’urbanisme actuellement en vigueur. Pour connaître les règlements actuels, veuillez visiter le www.reglements.laval.ca

Les informations et illustrations contenues sur le présent site Web ont été produites en octobre 2020 et sont sujettes à modifications d’ici à l’entrée en vigueur de la réglementation d’urbanisme.

Propriété intellectuelle

Ce site Internet et son contenu sont la propriété exclusive de la VILLE et toutes les informations qui s’y retrouvent sont protégées par droits d’auteur. À la condition d’en mentionner la source, il vous est permis de les utiliser sans frais, sauf s’il s’agit d’une utilisation à des fins commerciales.

Quiconque envisage ou désire utiliser, de quelque façon que ce soit, à des fins commerciales, quelque document, donnée ou autre contenu de ce site Internet doit obtenir l’autorisation préalable de la VILLE. Ce site Internet peut contenir d’autres avis de propriété exclusive et renseignements sur les droits d’auteur dont les conditions doivent être respectées.

Le logo de la Ville et le logo du fournisseur Promotions Speed inc. sont protégés par la Loi sur les marques de commerce. Rien dans ce site Internet ne peut être interprété de manière à permettre l’utilisation d’une marque de commerce ou d’un logo y apparaissant. Pour ce faire, vous devez préalablement en demander l’autorisation au titulaire des droits.

Journaux, revues, périodiques, programmes, brochures ou autres publications, émissions à la radio, ou moyens de publicité, cartes personnelles ou professionnelles, papiers à lettres, enseignes ou panneaux-réclames ne peuvent, sans l’autorisation du comité exécutif de la VILLE, porter, prendre ou utiliser le nom de la VILLE, son écusson, ses armes ou son blason, ni le nom ou le titre d’un de ses services, ou un nom ou titre susceptible d’être confondu avec celui de la VILLE ou l’un de ses services, ou pouvant porter à croire qu’elle ou les dits services peuvent en bénéficier.

Vous garantissez que les renseignements ou éléments, incluant, sans s’y limiter, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques qui pourraient être présents dans les renseignements que vous faites parvenir à la VILLE par l’intermédiaire de ce site Internet ne portent pas atteinte aux droits d’une tierce partie et que la VILLE peut utiliser sans restriction ces renseignements ou éléments, notamment en les reproduisant, en les retransmettant ou en les publiant.

Confidentialité

Le courrier électronique peut ne pas représenter un moyen de communication sûr afin de garantir le caractère confidentiel des renseignements qui sont transmis à la VILLE.

Si vous choisissez de transmettre volontairement des renseignements personnels par courrier électronique à la VILLE par le biais de ce site Internet temporaire, la VILLE n’utilisera que l’information requise pour répondre à votre message et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L’information obtenue par la VILLE ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs. Si vous désirez que la Ville supprime vos informations récoltées via le formulaire de contact, s.v.p. nous écrire à consultations@laval.ca

Ce site Internet utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter votre navigation. Un témoin (cookie) est un petit fichier stocké sur le poste de l’utilisateur d’un site Internet, qui sert principalement à enregistrer des informations sur l’utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site en question. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins de connexion. Toutefois, cette action risque de vous priver de l’utilisation de certaines fonctions du site Internet de la VILLE. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes ou leurs habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la VILLE.

La VILLE assure la protection des renseignements personnels qu’elle détient conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et des renseignements personnels, ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi.

Ce site Internet contient des renseignements personnels qui ont un caractère public en vertu de la loi. Ces renseignements ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins que celles prévues par la loi.

Politique de sécurité de l’information

La VILLE a adopté une Politique de sécurité de l’information.

Manquement aux termes et conditions

Soyez avisés que tout manquement de votre part aux termes et conditions de l’entente intervenue entre la VILLE et vous quant à l’utilisation de ce site Internet peut mener à une poursuite judiciaire. Cette entente ainsi que l’utilisation de ce site Internet sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.